Chartes : des droits pour tous
La Charte de la personne hospitalisée
L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.
La Charte de la personne âgée dépendante
La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. L'apparition de la dépendance, quand elle survient, peut être due à l'altération de fonctions physiques et/ou l'altération de fonctions mentales.
Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.
La Charte des valeurs du Centre hospitalier de Pfastatt
L’ensemble des personnels du Centre hospitalier de Pfastatt s’engage à respecter l'éthique, le droit, les devoirs de confidentialité et de secret professionnel, les conventions, les normes et les principes qui font référence, pour remplir les missions confiées à l’établissement.
Cette charte des valeurs symbolise l’attachement de l’établissement à la garantie d’un service de qualité et au respect des valeurs fondamentales.